Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PALAIS DE LA CLEF
Numéro de dépôt :
962308
Date de dépôt :
25/06/1976
Lieu de dépôt :
Bourges
Présentation de la marque PALAIS DE LA CLEF
Déposée le 25 juin 1976 par Centrale d'Achat Services - CAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bourges), la marque française « PALAIS DE LA CLEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PALAIS DE LA CLEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PALAIS DE LA CLEF est expirée depuis le 25 juin 1986.
Centrale d'Achat Services - CAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523